VI.      Vrai ou faux?

Attention, ce test est biaisé! Il ne correspond pas aux critères de morale que nos concurrents de l'UE ou de l'OCDE veulent imposer à la Suisse (août 2010).

1. Dans les pays riches de l'OCDE, la génération d'après-guerre n'a guère payé pour compenser la dégradation de l'environnement.  C'est principalement la génération suivante qui sera pénalisée.                Vrai ou faux?
    
    
2. En 1950, il y avait plus de 5 personnes actives pour un retraité dans ces pays. Il est prévisible que cette proportion tombe à 3, voire 2 pour 1 retraité en 2035. On peut en conclure que nous laissons une bombe démographique à la génération suivante. Et ce d'autant plus que ce sont les personnes âgées qui sollicitent massivement l'assurance maladie.                         Vrai ou faux?                        
    
3. Les évolutions démographiques sont largement prévisibles, sauf invasion brutale. Pourtant ce sujet a été longtemps tabou en Europe.                Vrai ou faux?
    
4. Le monde occidental a connu la plus forte et la plus longue croissance économique de son histoire à l'échelle des continents. Et pourtant, à ce jour, les principaux pays bénéficiaires (pour la Suisse cependant, cf. point 5) ont fortement endetté les générations futures.                                                 Vrai ou faux?
    
5. Dans ces conditions favorables, une famille ou une entreprise aurait accumulé des réserves financières pour le futur. Ce n'est pas le cas de nos systèmes politiques européens et américains. La Suisse est seule en Europe à s'en sortir honorablement (LPP, AVS, déficits publics relativement modérés).                                            Vrai ou faux?
    
6. Idéalement, gouverner, c'est prévoir.                    Vrai ou faux?
    
7. Ce qui  implique notamment de réaliser des économies dans le fonctionnement de l'état, de promouvoir les investissements durables... et de renoncer à promettre de raser gratuit. Sauf à sacrifier la prochaine génération.                                 Vrai ou faux?
    
8. Depuis des décennies déjà, les pays riches de l'OCDE auraient pu générer de nombreuses mesures pour retarder, voire éviter les problèmes 1,2 et 4 soulevés ci-dessus. Ils ne l'ont pas fait suffisamment, loin de là.             Vrai ou faux?
    
9. Concernant le crash financier de 2008, ils n'ont édicté que des règles insuffisantes pour enrayer l'économie de levier (ou de casino) qui s'est développée dans la première décennie du siècle dans les banques américaines et européennes. Vrai ou faux?
    
10. Placant le débat sur un plan moral, ils ont choisi de prioriser la recherche de boucs émissaires dans les petits pays, visant en particulier les banques suisses -qui ne portent qu'une responsabilité marginale dans les montages financiers des subprimes.                                         Vrai ou faux?                                  
     
11. Dans ce contexte, ils semblent soudainement découvrir la nocivité des oasis fiscales...après les avoir soutenues activement lorsqu'elles se trouvaient dans leurs sphère d'influence.         Vrai ou faux? 
     
12. Les particuliers gèrent leur fortune en vue de la préserver, voire de l'augmenter. Ils investissent donc dans des entreprises solides à long terme. Vrai ou faux?
     
13. Les systèmes politiques qui parviennent à confisquer ces fortunes les placent en priorité dans des industries riches en électeurs (automobile en France, en Allemagne et aux Etats-Unis) ou puissantes politiquement (banques).                                         Vrai ou faux?
     
14. Il y a peu de chances que cette allocation des ressources ne bénéficie aux générations suivantes. Elle péjore leur capacité concurrentielle mondiale en priorisant des industries (automobiles, banques) en forte surcapacité mondiale au détriment des branches  d'avenir.                                                                     Vrai ou faux?
     
15. Après le Japon, ce seront en particulier la Chine et l'Inde qui dépasseront l'Europe dans les domaines de technologies de pointe. (Rappel: le Japon des années 1970 représentait moins de 100 millions de concurrents dont on se moquait: "ce sont juste des copieurs! ". La Chine d'aujourd'hui représente plus d'un milliard de concurrents potentiels).               Vrai ou faux?
     
16. A ce jour, (avril 2011), les pays fortement endettés volent au secours de pays encore plus endettés. Pour ce faire, les banques centrales reprennent dans leurs actifs des obligations souveraines à leur valeur nominale. C'est de la création de monnaie sans augmentation de croissance économique réelle correspondante.                       Vrai ou faux?

Comptez le nombre de vrais et de faux, et répondez aux deux dernières questions

1. Jeter l'opprobre sur les fraudeurs fiscal ne suffit pas: l'état doit les rassurer sur le sort de leurs enfants dans le futur. Vrai ou faux? 
2. A cet égard, dans la communauté mondiale, la Suisse devrait servir d'exemple plutôt que de bouc émissaire. Vrai ou faux?

V. Projets de Suppression du forfait (imposition d'après la dépense). Quelques questions. 

1. Les étrangers concernés verseront-ils des impôts selon leur capacité contributive réelle?


On peut sérieusement en douter.
Comment va-t-on établir l'assiette fiscale du contribuable fraîchement immigré? Certainement pas par un échange d'information basé sur une convention de non-double imposition!
C'est donc l'immigrant lui-même qui fixera les éléments nécessaires pour déterminer son assiette fiscale? Paradoxalement, la suppression du forfait pourrait diminuer le fair play des contribuables étrangers: ils réorganiseront leur patrimoine à leur guise avant d'entrer en Suisse.  Le patrimoine ainsi escamoté diminuera également les recettes de l'impôt de succession. Rappelons à cet égard qu'en 2007, le seul décès d'un contribuable britannique à Montreux a fortement redressé les comptes du canton de Vaud.
 
2. La suppression du forfait génère-t-elle plus de justice fiscale?

Il est pratiquement certain que la réponse sera négative. Les forfaitaires disposent d'un choix étendu d'oasis fiscales bien plus avantageuses que la Suisse. Nul doute que l'Irlande, la Grande-Bretagne, voire l'Espagne, la Grèce ou la Belgique seront préférées à la Suisse. Et nous passons sous silence les paradis plus exotiques (Gibraltar, Malte, Andorre, les îles anglo-normandes).



3. Les forfaitaires resteront-ils en Suisse?

A moins que les forfaitaires ne cachent le montant réel de leurs avoirs mondiaux, nous assisterons inévitablement à de nombreux départs. Ce sera très probablement l'impôt sur la fortune qui leur paraîtra dissuasif. N'oublions pas que la Suisse constitue l'un des quatre derniers états européens ayant conservé cet impôt (avec la Norvège, la Finlande, le Luxembourg, la France et l'Espagne à nouveau ( ajout fév. 2012) . Il est beaucoup trop lourd pour que la Suisse soit attractive pour un riche retraité venu de l'étranger. Prenons un exemple: un retraité possédant 20 millions paiera près de 1% d'impôt sur la fortune, soit env. CHF 199'500.-, qui s'ajouterait à son impôt sur le revenu. Avec les taux bas que nous connaissons, (rendement d'obligations de la confédération atteint à peine 1% à ce jour (janvier 2011), le revenu est déjà amputé par l'impôt sur le fortune. Le contribuable atteint à coup sûr le plafond fiscal là  où il existe ( et que la gauche remet en question également!)

Toutefois, et indéniablement, certains contribuables aisés choisiront de garder leur résidence en Suisse. Mais cela ne signifie pas qu'ils paieront des impôts ordinaires dans notre pays. Ils s'installeront dans un pays à basse fiscalité et ne conserveront qu'un domicile secondaire en Suisse.
Fait paradoxal, nos autorités imposeront le bien immobilier détenu par un étranger sur ...une fois la valeur locative (résidence secondaire), alors qu'elles taxaient sur cinq fois la valeur locative avant la suppression du forfait!
 



4. Les partisans de la justice fiscale auront-ils aidé leur pays?

On peut dire à coup sûr qu'ils n'auront pas optimisé les intérêts de l'ensemble de nos citoyens. Une suppression unilatérale de nos avantages fiscaux fera l'affaire de nos concurrents. 

Pour le moins, il aurait été préférable de discuter d'une suppression du statut privilégié dans le cadre d'une négociation avec l'Union Européenne.


Suggestion
Lancer une initiative qui reprendrait exactement le système de "resident non domicilié" anglo-saxon! Il comporte de nombreux avantages par rapport à notre forfait. En particulier, il ne dissuade pas le retraité dynamique de travailler en Suisse, et d'y apporter son good will et son know how, créant ainsi des places de travail dans notre pays. 
...Et nous nous serions solidaires des pays anglo-saxons en cas d'attaque de l'UE sur la Suisse.
Notons qu'en 2011, le minimum à payer pour un Non-Dom est passé de 30k à 50k.

Arthur Kamber, 12 avril 2011

Cf. aussi l'auteur, in Agefi 8 février 2011

 

IV. LPP (état avril 2011

Dans rente ou capital, je suggère que le futur retraité envisage le pire (worst case scenario). Cette approche a étonné certains internautes. Précisons: il ne s'agit pas d'effectuer un exercice de pessimisme gratuit: simplement, le futur retraité devrait évaluer la pérennité de la rente LPP. S'il en conclut qu'elle est assurée, cet élément le fera pencher pour la rente. Toutefois, certaines personnes préféreront garder la maîtrise de leur capital retraite  (s'ils le peuvent) au vu des éléments suivants:

1. La pyramide des âges est devenue une mongolfière. De 6,8 personnes actives en 1948 (introduction de l'AVS) nous passons à 2  personnes actives dans les 20 ans à venir! Cette évolution démographique était prévisible depuis plus d'une décennie. Les conséquences de ce déséquilibre sont à venir. En effet, à ce jour, la plupart des Baby boomer sont encore en activité. Certes, cet effet démographique néfaste sera absorbé sur plusieurs décennies.
2. Notre société occidentale a connu 60 ans de développement à peu près unique dans l'histoire de l'humanité. Et pourtant, elle n'a pas réussi à générer des excédents pour les générations futures. Tout au plus, la Suisse a-t-elle juste pu assurer le financement de sa population vieillissante. Les pays voisins (France, Allemagne, Italie) n'ont même atteint ce but.
3. Il est difficile d'évaluer l'impact négatif du développement économique sur l'environnement. Mais à coup sûr, c'est la génération suivante qui fera les principaux frais de la préservation de l'environnement.  
4. Pour de nombreux assurés, opter pour le capital LPP permet de mieux se prémunir contre un cycle long à la baisse.  La particularité des cycles longs (plusieurs décennies), c'est que précisément on n'envisage même plus leur retournement. Kondratieff - l'économiste russe qui a donné son nom à ces cycles - est oublié! 
Toutefois, la planification d'une retraite ne saurait s'effectuer en extrapolant simplement les bons chiffres de croissance du demi siècle passé. A cet égard, de nombreuses institutions de prévoyance ont démontré leur difficulté à agir de manière anticyclique même dans les périodes de cycles courts et moyens. Sauront-ils maîtriser le long terme?
L'ajournement de la retraite institué en 2011 tant sur la plan AVS et LPP  présente l'avantage d'être souple. Le salarié peut cesser en tout temps. Il diffère ses rentes (ou la perception de son capital). Il perçoit une rente plus élevée. Mais dasn le cadre de la LPP, il ne peut en principe racheter que des lacunes LPP existantes lors de l'âge légal de sa retraite (64/65 ans). Toutefois, son espérance de vie importe plus que sa charge fiscale...
AK avril 2011